Les accords signés

2021

  • Accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19 »
  • Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2021
  • Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l’accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commun

2020

  • Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Avenant N°50 relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2020 du 17 septembre 2020
  • Accord relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance Pro A du 20 janvier 2020
  • Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant du 17 septembre 2020 à l’accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
  • Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l’avenant n° 44 relatif à l’aménagement du titre V « Prévoyance
  • Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune
  • Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l’article 25-2 de la convention collective
  • Avis d’interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
  • Avis d’interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)

2019

2018

2017

  • Accord du 16 février 2017 relatif aux salaires minima
  • Accord du 1er aout 2017 relatif à la mise en place du régime de frais de santé
  • Accord du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

2016

  • Avenant n°45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
  • Avenant n°44 du 18 mai 2016 relatif à l’aménagement du titre V « prévoyance »

2015

2014

2013

2012

2011