Les accords signés

2023

• Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
• Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l’accord du 12 avril 2022 relatif à l’épargne salariale
• Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d’hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
• Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
• Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d’hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
• Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l’accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
• Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles

2022

• Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022
• Accord du 12 avril 2022 relatif à l’épargne salariale
• Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
• Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l’avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l’aménagement du titre V « Prévoyance »
• Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune aux activités liées à l’équipement de la maison

2021

• Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2021
• Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2022
• Accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19 »
• Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l’accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune
• Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
• Accord du 8 décembre 2021 relatif à l’emploi de personnes en situation de handicap
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l’accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l’avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance

2020

• Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Avenant N°50 relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2020 du 17 septembre 2020
• Accord relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance Pro A du 20 janvier 2020
• Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 17 septembre 2020 à l’accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
• Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l’avenant n° 44 relatif à l’aménagement du titre V « Prévoyance
• Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune
• Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l’article 25-2 de la convention collective
• Avis d’interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
• Avis d’interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)

2019

• Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l’accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
• Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l’accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de maison
• Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2019
• Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l’accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

2018

• Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l’intéressement
• Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
• Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
• Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de la maison
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l’accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de maison
• Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
• Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
• Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l’avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
• Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)

2017

• Accord du 16 février 2017 relatif aux salaires minima
• Accord du 1er aout 2017 relatif à la mise en place du régime de frais de santé
• Accord du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

2016

• Avenant n°45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
• Avenant n°44 du 18 mai 2016 relatif à l’aménagement du titre V « prévoyance »

2015

• Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l’année 2015
• Accord du 16 juin 2015 relatif à l’organisation du travail à temps partiel
• Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

2014

• Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP

2013

• Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013

2012

• Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
• Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l’année 2012
• Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d’interprétation
• Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l’accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation

2011

• Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l’accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A.