Congés

Quels sont les droits du salarié en matière de congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an).

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

À noter !   En cas de rappel exceptionnel en cours de congé, le salarié bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires (délais de voyage non compris) en plus du congé restant à courir  et du remboursement des frais occasionnés par ce rappel.

À ces congés s’ajoutent, pour les salariés ayant au moins 5 d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise:

  • 1 jour de plus après 15 ans d’ancienneté,
  • 3 jours de plus après 20 ans d’ancienneté
  • 4 jours de plus après 25 ans d’ancienneté

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux ?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • du salarié : 4 jours ou 5 jours après 1 an d’ancienneté
  • d’un enfant : 1 jour

Décès :

  • Conjoint, enfant : 5 jours
  • Père, mère : 2 jours
  • Ascendant, descendant autre qu’un enfant : 1 jour
  • beau parent : 1 jour
  • frère ou beau-frère, d’une sœur ou belle-sœur : 1 jour

À noter !   1 jour de plus est accordé en cas de déplacement à plus de 300 km du domicile.

Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours

Première communication d’un enfant : 1 jour après 1 an d’ancienneté

Déménagement : 1 jour non renouvelable avant quatre ans à partir d’1 an d’ancienneté

Rentrée scolaire d’un enfant en maternelle, CP et 6e : 2 heures

Enfant malade âgé de moins de 12 ans :

  • 2 jours par an après 1 an d’ancienneté ou 4 demi-journées par année calendaire
  • 4 jours par an en cas d’hospitalisation

À noter !  Cette autorisation d’absence est accordée au parent dont le conjoint ne peut pas être présent au domicile et au parent élevant seul son enfant.